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Conditions générales de vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Terres de France)

 

Article 1 : RESERVATION – ARRHES

Réservation de courte durée (2nuits ou moins)  :
Lors de votre réservation, aucun acompte ne vous sera demandé, seul un justificatif valide de paiement sera exigé.

Réservation de packages et de séjours supérieurs à 2 nuits :
Lors de votre réservation, un justificatif valide de paiement sera exigé, et un versement de 30 % du montant total de votre séjour pourra vous être demandé à titre d’arrhes. Votre réservation ne sera garantie qu’à réception de vos arrhes. L’intégralité du montant de la location est exigible à la réservation pour tout séjour de plus de 2 nuits et dont l’arrivée est prévue à moins de 30 jours. Une confirmation reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre séjour, vous sera ensuite adressé par mail ou courrier.

Le solde de votre séjour doit nous parvenir 1 mois avant votre arrivée. En cas de non versement du solde dans les délais indiqués, MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France) se réserve le droit de considérer la demande de réservation comme nulle et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulations prévues définies ci-après.

Article 2 : TARIFS & MODALITE D’OCCUPATION

Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, les charges (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour – payable directement sur place – et des services optionnels proposés. Nous vous rappelons qu’un logement prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.

ARTICLE 3 - TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 1 € par personne par jour, elle est à acquitter sur place


Article 4 : MODIFICATION DE RESERVATION

Pour la satisfaction de toute modification de date ou de lieu de séjour, nous retiendrons les indemnités suivantes:
Si le montant de la réservation initiale est inférieur au montant de la réservation modifiée : le montant différentiel de réservation et un supplément de dédommagement de  20€ par réservation sera demandé.  Si le montant de la réservation initiale est supérieur au montant de la réservation modifiée : Un supplément de dédommagement de  20 € par réservation sera demandé, le montant différentiel de réservation sera reversé au client sous forme d’un bon d’achat valable lors d’une prochaine réservation d’hébergement ou de package.
Aucune demande de modification ne sera prise en compte si elle est réceptionnée par MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France)  à compter du 7 ème jour précédent votre arrivée.

Nota Bene :
- toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée par MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France) sans frais supplémentaires
- toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée par MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France) comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visée dans l’article 6 ci-après.

Article 5 : INTERRUPTION DE SÉJOUR / INTERRUPTION D‘ACTIVITE SPORTIVE OU DE LOISIRS

Un départ prématuré ou une interruption d’activité sportive ou de loisirs réservé auprès de MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France), ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier.

Article 6 : CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation devra être notifiée par courrier au MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France), Lac du Gué du Magne 86500 MONCONTOUR . La date de réception de la notification détermine la date d’annulation.

Cas de réservation d’hébergement pour moins de 2 nuits :
En cas d’annulation, les frais suivants seront retenus :
A plus de 2 jours précédent votre arrivée : pas de frais d’annulation
A moins de 2 jours précédent votre arrivée : la première nuit sera débitée

Cas de réservation d’hébergement pour 2 nuits et plus et de packages :
En cas d’annulation, les frais suivants seront retenus :
A Plus de 30 jours précédent votre arrivée : 30€ de frais de dossier
Entre 30 jours et 15 jours précédent votre arrivée : 30 % du montant total du séjour
Entre 14 et 8 jours précédent votre arrivée : 50 % du montant du séjour
7 jours ou moins précédent votre arrivée : 100 % du montant total du séjour

Article 7 : MISE A DISPOSITION - DEPART

La remise des clefs s’effectue à partir de 17h00 le jour de votre arrivée (arrivées possibles jusqu’à 20 heures). Le jour du départ, les appartements devront être libérés avant 10 heures. Pour les courts séjours (moins de 4 jours), la remise des clés s’effectue à partir de 15 heures, elles doivent être rendues avant 11h00 le jour du départ. Pour tout départ au delà de ces horaires, une journée supplémentaire sera facturée.
Si par suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir la Résidence afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celle-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clés de votre logement lors de votre arrivée.

Article 8 : LES ANIMAUX

Les animaux sont acceptés dans notre résidence à la condition de présenter un carnet de vaccination à jour et d’être systématiquement tenus en laisse. Les chiens de première et deuxième catégorie sont interdits. Un supplément est demandé par animal et par jour.

Article 9 : CAUTION & INVENTAIRE

Il vous sera demandé de verser une caution à votre arrivée. Elle s’élève à 250 euros par appartement. Cette caution est destinée à garantir le règlement des éventuels suppléments, les dégradations éventuelles dans l’appartement et le remplacement des objets manquants, le tout étant constaté le jour du départ. La caution, ou son solde, est restituée au client au plus tard dans les 7 jours qui suivent le départ avec le justificatif des éventuelles retenues.

Un inventaire est dressé et remis le jour d’arrivée au client. Cet inventaire doit être signé par le client et restitué le jour même ou au plus tard le lendemain de l’arrivée, en indiquant tout désaccord éventuel quant aux objets manquants ou aux éventuelles dégradations constatées à l’arrivée. A défaut de signature de l’inventaire par le client ou de contestation de celui-ci dans les 24 heures suivants son arrivée, l’inventaire sera considéré accepté par le client. Lors du départ du client, l’état de propreté de l’appartement et les objets le composant font l’objet d’un contrôle.

Article 10 : RESPONSABILITE

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France) ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ses Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à vélos…). La prescription pour les sommes dues à MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France) ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code civil). Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé par RELAIS MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France) à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière.

Article 11 : OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT

Un règlement intérieur est affiché dans chacun de nos appartements. Nous demandons à chaque résident d’en prendre connaissance et de le respecter. Nous vous conseillons lors de vos absences de l’appartement de fermer systématiquement vos fenêtres, portes et baies vitrées pour éviter tout désagrément. MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France) ne saurait en aucun être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation ou d’oublis d’effets personnels. En cas de visite ou de séjour d’invités (dans la limite des capacités d’accueil de nos appartements), nous vous prions d’en avertir la réception.
Toute réservation et prise de possession d’un appartement au MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France) supposent nécessairement l’acceptation des présentes conditions de réservation et de location.


 


 

Le présent site est la propriété du MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France).
 
:: 1. Informations techniques
 
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la strucure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Le MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France) pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
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:: 2. Loi Informatique et libertés
 
L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées au MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France), responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires du MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France).
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:: 3. Propriété, Droit d'auteur 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non sont savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France) est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France) est producteur.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du MONCONTOUR ACTIVE PARK (groupe Relais Terres de France).

Le site est réalisé et hébergé par la société RACCOURCI située à La Rochelle. Le site appartient au groupe Terres de France

 

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